Version du 26 octobre 2007 à 17:19

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France > Droit des télécommunications > Attribution d'une licence GSM

C'est en 1991 que furent délivrées les premières licences GSM ; mais à l'époque, l'utilité du GSM résidait dans l'introduction de la mobilité dans le téléphone. Si aujourd'hui on peut considérer que cette introduction est un succès, elle représentait une grande prise de risque à l'époque.

Définition des termes

Licence

GSM

Global System for Mobile communications (GSM). Ce terme n'est autre qu'une norme européenne dans le domaine de la téléphonie mobile ; c'est en fait un standard de communication numérique par téléphones mobiles (encore appelés "portables" ). Les fréquences utilisées sont 900 MHz et 1800 Mhz.

On oppose traditionnellement la technologie GSM à l'UMTS UMTS (Universal Mobile Telecommunications Service). L'UMTS est dit de troisième génération de mobiles ; le GSM est quant à lui de deuxième génération. L'UMTS est prévue en Europe et est basée sur un réseau de paquets ; concrètement, cette technologie est mieux adaptée à la transmission de données que le GSM car il dispose d'une bande passante plus élevée.

L'évolution historique de l'attribution des licences GSM en France

La loi sur la Réglementation des Télécommunications du 29 décembre 1990

Les arrêtés du 25 mars 1991

Le rôle de l'ART dans l'attribution des licences

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Voir aussi

• Trouver la notion attribution des licences gsm dans l'internet juridique français
• Droits des télécommunications

Liens internes

• Réforme des PTT de 1990 ;
• Droit des télécommunications ;
• Droit de l'informatique ;

Liens externes

• Histoire des Télécommunications et de France Télécom
• Ministère français des Telecoms
• ARCEP

Notes et références