Discussion:Un avocat pourquoi faire ? (ma) : Différence entre versions

Version du 22 novembre 2007 à 16:07

Je me suis permis d'ajouter toute personne "présumée innocente "; l'article est excellent. Dr.Weiszberg 18 septembre 2006 à 08:07 (CEST)

Un article assez intéressant, mais je formulerais tout de même quelques observations le concernant, car d'après les anachronismes que le texte contient, il semblerait qu'il ait été rédigé entre l'année 2001 et 2002. Or depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts :

1- Les numéros du Bulletin Officiel sont disponibles gratuitement au site du secrétariat général du gouvernement dont voici le LIEN. Un autre site d'un cabinet d'avocats publie gratuitement quelques textes de loi ainsi qu'une sélection de décisions jurisprudentielles disponible ICI

2- En ce qui concerne le nombre d'années après le BAC de l'avocat débutant, il s'agit en fait d'un Bac+7, puisque la durée actuelle de la licence en droit est de trois ans, sans compter la durée entre la fin des études universitaires (la fin du mois de juillet) et la date du concours pour l'obtention du Certificat d’Aptitude à l’exercice de la Profession d’Avocat (CAPA), sans oublier la date effective où les avocats stagiaires prêtent serment devant la Cour d'appel et qui constitue pour eux le départ de la période de stage.

3- La Cour spéciale de justice a été supprimée, et ses compétences ont été transférées aux cours d'appels. Le tribunal administratif, le tribunal de commerce ainsi que le tribunal du chraa (appellé actuellement tribunal de la famille) ont été déplacés.

4- Personnellement, je trouve que le passage à propos des juridictions de la capitale totalement hors sujet