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*[http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html Le CWATUP] ([[Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine]]), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.
 
*[http://www.angelfire.com/co/Dochy/CWATUP.html Le CWATUP] ([[Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine]]), sous l'angle notarial mais convient à tout juriste intéresssé par le sujet.

Version du 11 décembre 2007 à 00:24

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