Affidavit (int) : Différence entre versions
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+ | Fouchard, Gaillard, Goldman, '' Traité de l'arbitrage commercial international'', Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4 |
Version du 29 décembre 2007 à 16:02
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Accueil > Droit processuel
Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d'arbitrage commercial international.
Voir aussi
- Trouver la notion Affidavit dans le droit international
La notion d'affidavit au Québec
Bibliographe
Fouchard, Gaillard, Goldman, Traité de l'arbitrage commercial international, Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4