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Affidavit (int) : Différence entre versions

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Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d'arbitrage commercial international.


Voir aussi

  • Trouver la notion Affidavit dans le droit international

Ca qc flag.png La notion d'affidavit au Québec

Bibliographe

Fouchard, Gaillard, Goldman, Traité de l'arbitrage commercial international, Paris : Litec, 1996, 1225 p. ISBN 2-7111-2573-4

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