Droit des biens (fr) : Différence entre versions
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Version du 10 janvier 2008 à 23:23
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France > Droit privé > Droit civil
Le droit des biens est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. On y trouve essentiellement les droits réels, qui sont les droits de propriété et ses démembrements (usufruit, emphytéose). Il y a également certains droits personnels lorsque ces droits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de gage.
On ne peut pas considérer toutes les choses comme étant des biens. Le juriste a donc retenu deux critères fondamentaux pour faire entrer une chose dans la catégorie des biens à savoir, son utilité et son appropriation. On a donc une vue matérialiste des biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit des biens" dans l'internet juridique français
