Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr) : Différence entre versions
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Version du 18 avril 2008 à 16:12
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France > Droit de la publicité >
Introduction
Critiquée par certains, vantée par d'autres, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Évin[1], a fixé le dernier état de la réglementation en matière de publicité pour les boissons alcooliques.
Les motivations du législateur sont essentiellement à trouver dans les conséquences dramatiques liées à la consommation d'alcool et dont la presse se fait régulièrement l'écho.
La réglementation concernant la publicité en faveur de l'alcool a fait l'objet d'une évolution législative en trois temps depuis 1941. La loi Évin, dernière évolution législative, a mis en place un régime juridique relativement clair et précis.
Notes et références
- ↑ [[JORF:SPSX9000097L| Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ], [[Journal officiel (fr)|JORF n°10 du 12 janvier 1991 page 615]
Voir aussi
- Trouver la notion publicité alcool dans l'internet juridique français
