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Secteur privé de la télévision (fr) : Différence entre versions

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Le 4 janvier 1985, François Mitterrand affirmait « je suis pour la liberté d’informer. La question ne se pose pas d’être pour ou contre. Les moyens de diffuser les images vont se multiplier. Le problème est de savoir comment organiser cette liberté ». Par cette déclaration, le gouvernement français autorisait la création de chaînes privées hertziennes sur son territoire, ce qui allait radicalement transformer le paysage audiovisuel français. En effet, le secteur privé de la télévision française a eu du mal à s’imposer dans un pays qui considérait le monopole d’exploitation des ondes comme une évidence indiscutable. C’est au grès de multiples réformes législatives que le secteur privé de la télévision, qui peut se définir comme le secteur de la télévision constitué par des acteurs sur lesquels l’Etat n’exerce aucun contrôle de police, a pu voir le jour. La loi du 29 juillet 1982 fut la première étape décisive de cette naissance en affirmant la liberté de communication audiovisuelle en son article premier. Mais ce n’est qu’avec la loi du 30 septembre 1986 que l’activité audiovisuelle française se libera de la notion de service public, pour développer les notions de secteur public et de secteur privé de l’audiovisuel. L’événement le plus symbolique de la création d’un secteur privé de la télévision fut la privatisation de la chaîne TF1, alors première chaîne du réseau public, que la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), attribua au groupe de travaux publics Bouygues. Le régime de concession prévu par la loi de 1982 ayant été aboli, La Cinq et TV6 virent les fréquences qui leur avaient été attribuées réaffecter par la CNCL à d’autres opérateurs privés selon les nouvelles modalités d’autorisation. L’histoire de la libéralisation du secteur privé de la télévision peut ainsi être découpée en 3 grandes vagues : La première étape de la libéralisation eut lieu entre 1984 et 1987, elle comprenait la naissance de Canal+, la privatisation de TF1, la création de M6… La seconde se déroula entre 1995 et 2000 avec notamment la création de TPS le 11 avril 1996 (télévision par satellite) par France Télévision, TF1, M6, CLT et la Lyonnaise des eaux pour commercialiser un bouquet de chaînes numériques sur le satellite Eutelsat Hot Bird. En réaction Canal+ créa Canal Sat le 27 avril en utilisant le satellite Astra. Par la suite, le paysage audiovisuel français connu également le développement des chaînes thématiques comme Vista la nouvelle chaîne de Philippe Gildas destinée aux quinquagénaires et sexagénaires disponible gratuitement sur le câble et sur le web à partir du 10 décembre 2007. La troisième vague de libéralisation s’est traduite, ces dernières années, par le développement du numérique et le lancement de la TNT. Cependant en France, le paysage télévisuel se compose aujourd’hui encore d’un grand nombre de chaînes publiques avec à sa tête le holding France Télévision, et seules trois grandes chaînes privées, TF1, Canal+ et M6, ont vraiment réussi à s’implanter. En Europe, tous les pays connaissent ce dualisme sectoriel et ont mis du temps à imposer une télévision privée comme en atteste le Portugal. Comme en France les télévisions publiques demeurent très présentes, car si en Allemagne il existe vingt-trois chaînes publiques pour soixante-quatre chaînes privées, les chaînes publiques représentent toutefois 45% de part de marcher. Néanmoins, depuis la fin du monopole public de programmation un véritable marché a pu se constituer avec la diversification et la multiplication des acteurs privés de la communication audiovisuelle. Ces chamboulements ont nécessairement aboutis à la mise en place d’une réglementation spécifique concernant le secteur privé de la télévision (I), qui a déterminé le paysage télévisuel privé français notamment à travers ses modes de financement (II).
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Sommaire
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• 1 La réglementation relative au secteur privé de la télévision
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o 1.1 La création et le fonctionnement des chaînes privées
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 1.1.1 La création des chaînes de télévision privées
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 1.1.2 Le fonctionnement des chaînes de télévision privées
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 1.1.2.1 Les règles relatives à la programmation et au contenu des programmes
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 1.1.2.2 Les règles relatives au statut juridique de la chaîne et de son personnel
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o 1.2 Les différentes causes de disparition des chaînes privées
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 1.2.1 La disparition naturelle des chaînes de télévision privées
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 1.2.1.1 Le redressement judiciaire
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 1.2.1.2 La fin de l’autorisation
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 1.2.2 La disparition provoquée par une décision du CSA
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• 2 Un paysage télévisuel privé marqué par son mode de financement
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o 2.1 Les spécificités des principaux acteurs du paysage télévisuel privé
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 2.1.1 La dominance de TF1 sur le paysage audiovisuel français
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 2.1.1.1 La privatisation de TF1 véritable tournant dans l’histoire de la télévision française
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 2.1.1.2 L’empire du groupe TF1
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 2.1.1.3 Une récente baisse d’audience
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 2.1.2 Canal +, le leadership de la télévision payante
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 2.1.2.1 Une histoire mouvementée motrice d’une intelligence stratégique
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 2.1.2.2 Du régime de concession de service public au régime d’autorisation
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 2.1.3 M6, une programmation particulière pour une belle ascension
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 2.1.3.1 De TV6 à M6
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 2.1.3.2 La place actuelle de M6 dans le paysage télévisuel privé
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o 2.2 Un financement enclin à des évolutions
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 2.2.1 Les modes de financement traditionnels du secteur privé de la télévision
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 2.2.1.1 La publicité
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 2.2.1.1.1 Le moment de l’interruption publicitaire
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 2.2.1.1.1.1 Le cas des chaînes privées à accès libre
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 2.2.1.1.1.2 Le cas des chaînes privées à accès payant
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 2.2.1.1.2 La durée de l’interruption publicitaire
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 2.2.1.1.3 L’assouplissement de la loi de 2004
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 2.2.1.2 Le parrainage
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 2.2.1.2.1 Le champ d’application du parrainage
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 2.2.1.2.2 Le moment de la diffusion des émissions parrainées
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 2.2.1.3 Le télé-achat
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 2.2.2 Les modes de financement moderne du secteur privé de la télévision
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 2.2.2.1 Les chaînes payantes
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 2.2.2.1.1 Les trois types de financement par les téléspectateurs
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 2.2.2.1.2 La suprématie de la diffusion par satellite sur la câblo-distribution
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 2.2.2.1.3 Le prix de l’abonnement
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 2.2.2.1.4 Le développement du Pay per View et de la VoD
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 2.2.2.2 Les recettes commerciales
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 2.2.2.2.1 Au niveau interne
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 2.2.2.2.2 Au niveau externe
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• 3 Bibliographie
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• 4 Liens externes

Version du 4 juin 2008 à 15:35

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|- Le 4 janvier 1985, François Mitterrand affirmait « je suis pour la liberté d’informer. La question ne se pose pas d’être pour ou contre. Les moyens de diffuser les images vont se multiplier. Le problème est de savoir comment organiser cette liberté ». Par cette déclaration, le gouvernement français autorisait la création de chaînes privées hertziennes sur son territoire, ce qui allait radicalement transformer le paysage audiovisuel français. En effet, le secteur privé de la télévision française a eu du mal à s’imposer dans un pays qui considérait le monopole d’exploitation des ondes comme une évidence indiscutable. C’est au grès de multiples réformes législatives que le secteur privé de la télévision, qui peut se définir comme le secteur de la télévision constitué par des acteurs sur lesquels l’Etat n’exerce aucun contrôle de police, a pu voir le jour. La loi du 29 juillet 1982 fut la première étape décisive de cette naissance en affirmant la liberté de communication audiovisuelle en son article premier. Mais ce n’est qu’avec la loi du 30 septembre 1986 que l’activité audiovisuelle française se libera de la notion de service public, pour développer les notions de secteur public et de secteur privé de l’audiovisuel. L’événement le plus symbolique de la création d’un secteur privé de la télévision fut la privatisation de la chaîne TF1, alors première chaîne du réseau public, que la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), attribua au groupe de travaux publics Bouygues. Le régime de concession prévu par la loi de 1982 ayant été aboli, La Cinq et TV6 virent les fréquences qui leur avaient été attribuées réaffecter par la CNCL à d’autres opérateurs privés selon les nouvelles modalités d’autorisation. L’histoire de la libéralisation du secteur privé de la télévision peut ainsi être découpée en 3 grandes vagues : La première étape de la libéralisation eut lieu entre 1984 et 1987, elle comprenait la naissance de Canal+, la privatisation de TF1, la création de M6… La seconde se déroula entre 1995 et 2000 avec notamment la création de TPS le 11 avril 1996 (télévision par satellite) par France Télévision, TF1, M6, CLT et la Lyonnaise des eaux pour commercialiser un bouquet de chaînes numériques sur le satellite Eutelsat Hot Bird. En réaction Canal+ créa Canal Sat le 27 avril en utilisant le satellite Astra. Par la suite, le paysage audiovisuel français connu également le développement des chaînes thématiques comme Vista la nouvelle chaîne de Philippe Gildas destinée aux quinquagénaires et sexagénaires disponible gratuitement sur le câble et sur le web à partir du 10 décembre 2007. La troisième vague de libéralisation s’est traduite, ces dernières années, par le développement du numérique et le lancement de la TNT. Cependant en France, le paysage télévisuel se compose aujourd’hui encore d’un grand nombre de chaînes publiques avec à sa tête le holding France Télévision, et seules trois grandes chaînes privées, TF1, Canal+ et M6, ont vraiment réussi à s’implanter. En Europe, tous les pays connaissent ce dualisme sectoriel et ont mis du temps à imposer une télévision privée comme en atteste le Portugal. Comme en France les télévisions publiques demeurent très présentes, car si en Allemagne il existe vingt-trois chaînes publiques pour soixante-quatre chaînes privées, les chaînes publiques représentent toutefois 45% de part de marcher. Néanmoins, depuis la fin du monopole public de programmation un véritable marché a pu se constituer avec la diversification et la multiplication des acteurs privés de la communication audiovisuelle. Ces chamboulements ont nécessairement aboutis à la mise en place d’une réglementation spécifique concernant le secteur privé de la télévision (I), qui a déterminé le paysage télévisuel privé français notamment à travers ses modes de financement (II). Sommaire [masquer] • 1 La réglementation relative au secteur privé de la télévision o 1.1 La création et le fonctionnement des chaînes privées  1.1.1 La création des chaînes de télévision privées  1.1.2 Le fonctionnement des chaînes de télévision privées  1.1.2.1 Les règles relatives à la programmation et au contenu des programmes  1.1.2.2 Les règles relatives au statut juridique de la chaîne et de son personnel o 1.2 Les différentes causes de disparition des chaînes privées  1.2.1 La disparition naturelle des chaînes de télévision privées  1.2.1.1 Le redressement judiciaire  1.2.1.2 La fin de l’autorisation  1.2.2 La disparition provoquée par une décision du CSA • 2 Un paysage télévisuel privé marqué par son mode de financement o 2.1 Les spécificités des principaux acteurs du paysage télévisuel privé  2.1.1 La dominance de TF1 sur le paysage audiovisuel français  2.1.1.1 La privatisation de TF1 véritable tournant dans l’histoire de la télévision française  2.1.1.2 L’empire du groupe TF1  2.1.1.3 Une récente baisse d’audience  2.1.2 Canal +, le leadership de la télévision payante  2.1.2.1 Une histoire mouvementée motrice d’une intelligence stratégique  2.1.2.2 Du régime de concession de service public au régime d’autorisation  2.1.3 M6, une programmation particulière pour une belle ascension  2.1.3.1 De TV6 à M6  2.1.3.2 La place actuelle de M6 dans le paysage télévisuel privé o 2.2 Un financement enclin à des évolutions  2.2.1 Les modes de financement traditionnels du secteur privé de la télévision  2.2.1.1 La publicité  2.2.1.1.1 Le moment de l’interruption publicitaire  2.2.1.1.1.1 Le cas des chaînes privées à accès libre  2.2.1.1.1.2 Le cas des chaînes privées à accès payant  2.2.1.1.2 La durée de l’interruption publicitaire  2.2.1.1.3 L’assouplissement de la loi de 2004  2.2.1.2 Le parrainage  2.2.1.2.1 Le champ d’application du parrainage  2.2.1.2.2 Le moment de la diffusion des émissions parrainées  2.2.1.3 Le télé-achat  2.2.2 Les modes de financement moderne du secteur privé de la télévision  2.2.2.1 Les chaînes payantes  2.2.2.1.1 Les trois types de financement par les téléspectateurs  2.2.2.1.2 La suprématie de la diffusion par satellite sur la câblo-distribution  2.2.2.1.3 Le prix de l’abonnement  2.2.2.1.4 Le développement du Pay per View et de la VoD  2.2.2.2 Les recettes commerciales  2.2.2.2.1 Au niveau interne  2.2.2.2.2 Au niveau externe • 3 Bibliographie • 4 Liens externes