Publicité et grandes causes nationales (fr) : Différence entre versions
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| + | Abrogeant la circulaire du 21 juillet 2003, la circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique simplifie la procédure tout en maintenant le dispositif juridique antérieur. Précisant « les procédures et conditions visant à déterminer un ordre de priorité entre les demandes, à limiter le nombre des campagnes afin de ne pas lasser le public et à sensibiliser l’opinion aux objectifs des œuvres considérées », cette circulaire distingue toujours trois types de situations : | ||
| + | *les campagnes agrées par le Premier ministre en tant que « grande cause nationale » ouvrant droit à la diffusion gratuite des messages par les sociétés publiques de radio et de télévision ; | ||
| + | *les campagnes dites « d’intérêt général » proposées à l’agrément du Premier ministre, dans la limite de cinq par an, dont les messages diffusés bénéficient d’un tarif spécial fixé par les régies publicitaires concernées ; | ||
| + | *et enfin les autres appels à la générosité publique peuvent faire l’objet d’informations à l’initiative des sociétés de programmes. | ||
| + | En l’espèce, ce sont les messages publicitaires relatifs aux grandes causes nationales qui vont retenir notre attention, en s’intéressant d’une part à la procédure d’attribution du label de « grande cause nationale » (I) et d’autre part aux problèmes sociaux qui ont été reconnus comme « grande cause nationale » (II). | ||
Version du 5 juin 2008 à 12:09
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France > Droit des médias > Droit de la publicité >
Chaque année divers organismes à but non lucratifs organisent des campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique. Ils souhaitent souvent utiliser la radio et la télévision pour diffuser au public des informations relatives aux actions qu’elles mettent en valeur. Abrogeant la circulaire du 21 juillet 2003, la circulaire du 30 novembre 2005 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique simplifie la procédure tout en maintenant le dispositif juridique antérieur. Précisant « les procédures et conditions visant à déterminer un ordre de priorité entre les demandes, à limiter le nombre des campagnes afin de ne pas lasser le public et à sensibiliser l’opinion aux objectifs des œuvres considérées », cette circulaire distingue toujours trois types de situations :
- les campagnes agrées par le Premier ministre en tant que « grande cause nationale » ouvrant droit à la diffusion gratuite des messages par les sociétés publiques de radio et de télévision ;
- les campagnes dites « d’intérêt général » proposées à l’agrément du Premier ministre, dans la limite de cinq par an, dont les messages diffusés bénéficient d’un tarif spécial fixé par les régies publicitaires concernées ;
- et enfin les autres appels à la générosité publique peuvent faire l’objet d’informations à l’initiative des sociétés de programmes.
En l’espèce, ce sont les messages publicitaires relatifs aux grandes causes nationales qui vont retenir notre attention, en s’intéressant d’une part à la procédure d’attribution du label de « grande cause nationale » (I) et d’autre part aux problèmes sociaux qui ont été reconnus comme « grande cause nationale » (II).
