Concurrence déloyale (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
*[[Concurrence déloyale : les acteurs (fr)|Les acteurs de l'action en concurrence déloyale]] | *[[Concurrence déloyale : les acteurs (fr)|Les acteurs de l'action en concurrence déloyale]] | ||
*[[Concurrence déloyale : Le fondement (fr)|Le fondement de l'action en concurrence déloyale]] | *[[Concurrence déloyale : Le fondement (fr)|Le fondement de l'action en concurrence déloyale]] | ||
| + | *[[Concurrence déloyale : Le domaine(fr)|Le domaine de l'action en concurrence déloyale]] | ||
*Le [[régime de la concurrence déloyale (fr)|régime de la concurrence déloyale]] | *Le [[régime de la concurrence déloyale (fr)|régime de la concurrence déloyale]] | ||
**La [[faute en matière de concurrence déloyale (fr)|faute en matière de concurrence déloyale]] | **La [[faute en matière de concurrence déloyale (fr)|faute en matière de concurrence déloyale]] | ||
Version actuelle en date du 17 juin 2008 à 13:50
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé > Droit des affaires > Droit de la concurrence
Par principe, la concurrence est régie par le principe de la liberté de concurrence. Seulement, certains comportements, en ce qu'ils contreviennent à un devoir de loyauté dans la relation de concurrence doivent être sanctionnés. Cette sanction interviendra sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle de droit commun, c'est à dire les articles 1382 et 1383 du Code civil.
Il convient alors de voir, dans un premier temps, que les acteurs de l'action en concurrence déloyale doivent nécessairement être dans une situation de concurrence, avant de voir le fondement et le régime de l'action en concurrence déloyale.
- Les acteurs de l'action en concurrence déloyale
- Le fondement de l'action en concurrence déloyale
- Le domaine de l'action en concurrence déloyale
- Le régime de la concurrence déloyale
Liens externes
- Trouver la notion "concurrence déloyale" dans l'internet juridique français
