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Discussion utilisateur:Benabidi : Différence entre versions

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je commence par une affaire qui semble bloquée au niveau d'un tribunal. Mon grand pere paternel est nè en 1893 à zemmouri (ex courbet) et est décédé à Alger en 1935. Il est né et mort sous le prénom de Mohamed. Aux abords de 1980, les terres de nos ancetres étaient dans l'indivision, mon père a souffert pendant une dizaine d'années pour obtenir un jugement de partage (1992). La situation d'insécurité a fait que ce jugement est resté sans execution. A notre insu en 1995 le prénom de mon grand pére a été falsifié au niveau de l'APC de zemmouri pour devenir "amar" avec la mention selon jugement du 13 juin 1995. Nous avons demandé une copie du jugement en question, rien. A la requete de qui a été établi ce jugement, rien. Quel est le numéro de ce jugement, rien. Depuis 2005 qu'on a constitué un premier avocat pour la rectification du prénom, selon ce dernier l'enquete est en cours, mais rien.Et pourtant c'est ce meme avocat qui a eut gain de cause pour l'obtention du jugement de partage. Nous avons constitué un deuxième avocat et mon père a été "entendu" par un juge d'instruction du tribunal de boumerdes qui lui fait comprendre pour qu'une enquete soit ouverte il faut impérativement qu'il lui présente un acte de naissance avec le prénom mohamed, c'est à dire inventer une machine à remonter le temps et aller à la date d'avant juin 1995 et demander cette pièce à l'APC de zemmouri. Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour sortir de cette impasse.
 
je commence par une affaire qui semble bloquée au niveau d'un tribunal. Mon grand pere paternel est nè en 1893 à zemmouri (ex courbet) et est décédé à Alger en 1935. Il est né et mort sous le prénom de Mohamed. Aux abords de 1980, les terres de nos ancetres étaient dans l'indivision, mon père a souffert pendant une dizaine d'années pour obtenir un jugement de partage (1992). La situation d'insécurité a fait que ce jugement est resté sans execution. A notre insu en 1995 le prénom de mon grand pére a été falsifié au niveau de l'APC de zemmouri pour devenir "amar" avec la mention selon jugement du 13 juin 1995. Nous avons demandé une copie du jugement en question, rien. A la requete de qui a été établi ce jugement, rien. Quel est le numéro de ce jugement, rien. Depuis 2005 qu'on a constitué un premier avocat pour la rectification du prénom, selon ce dernier l'enquete est en cours, mais rien.Et pourtant c'est ce meme avocat qui a eut gain de cause pour l'obtention du jugement de partage. Nous avons constitué un deuxième avocat et mon père a été "entendu" par un juge d'instruction du tribunal de boumerdes qui lui fait comprendre pour qu'une enquete soit ouverte il faut impérativement qu'il lui présente un acte de naissance avec le prénom mohamed, c'est à dire inventer une machine à remonter le temps et aller à la date d'avant juin 1995 et demander cette pièce à l'APC de zemmouri. Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour sortir de cette impasse.
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Version du 29 juin 2008 à 02:58

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Selon les avertissements juridiques, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière.
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