Droit de l'esthétique industrielle (id) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→Procédure générale de la régistration) |
|||
Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
= Durée de protection = | = Durée de protection = | ||
= Procédure générale de la régistration = | = Procédure générale de la régistration = | ||
+ | :[http://www.bkpm.go.id/disknode/get/22/03.%20Law%20No.%2031%20Year%202000.pdf Loi n° 31 de 2000 relative à l'esthétique industrielle (en anglais)] |
Version actuelle en date du 16 septembre 2008 à 22:38
Cet article est une ébauche relative au droit indonésien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Indonésie > Droit de la propriété intellectuelle