Droit de l'investissement (id) : Différence entre versions
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* [http://www.bkpm.go.id/disknode/get/101/Investment_Law_Number_25-2007.pdf Loi n° 25 de 2007 relative à l'investissement (en anglais)] | * [http://www.bkpm.go.id/disknode/get/101/Investment_Law_Number_25-2007.pdf Loi n° 25 de 2007 relative à l'investissement (en anglais)] | ||
* [http://www.bkpm.go.id/disknode/get/86/Undang%20Undang%20%20No.%2044%20Tahun%202007.pdf Loi n° 44 de 2007 relative au zone de libre-échange et de libre-Port (en anglais)] | * [http://www.bkpm.go.id/disknode/get/86/Undang%20Undang%20%20No.%2044%20Tahun%202007.pdf Loi n° 44 de 2007 relative au zone de libre-échange et de libre-Port (en anglais)] | ||
* [http://www.bkpm.go.id/disknode/get/85/Law%20No.%206%20Year%201968.pdf Loi n° 6 de 1968 relative à l'investissement domestique (en anglais)] | * [http://www.bkpm.go.id/disknode/get/85/Law%20No.%206%20Year%201968.pdf Loi n° 6 de 1968 relative à l'investissement domestique (en anglais)] | ||
* [http://www.bkpm.go.id/disknode/get/7/Law%20No.%201%20Year%201967.pdf Loi n° 1 de 1967 relative à l'investissement étranger (en anglais)] | * [http://www.bkpm.go.id/disknode/get/7/Law%20No.%201%20Year%201967.pdf Loi n° 1 de 1967 relative à l'investissement étranger (en anglais)] | ||
Version actuelle en date du 16 septembre 2008 à 22:41
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Indonésie > Droit privé > Droit des affaires
Liens externes
- Le site de Conseil indonésien de coordination de l'investissement
- Loi n° 25 de 2007 relative à l'investissement (en anglais)
- Loi n° 44 de 2007 relative au zone de libre-échange et de libre-Port (en anglais)
- Loi n° 6 de 1968 relative à l'investissement domestique (en anglais)
- Loi n° 1 de 1967 relative à l'investissement étranger (en anglais)
