Code de procédure civile (id) : Différence entre versions
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| − | À la différence d'autres pays, l'Indonésie a | + | À la différence d'autres pays, l'Indonésie a deux Codes de procédure civile : « ''Révision des règlements indonésiens'' » ou ''Het Herziene Indonesisch Reglement'' « HIR » qui n'est en vigueur que à l'île de Java et Madura et l'autre est le « ''Règlement pour des autres îles'' » ou ''Rechtsreglement Buitengewesten'' « Rb.G ». Les deux Codes de procédure n'a pas de grande différence, nous utilisons donc « HIR » pour parler du Code de précédure civile : ''Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata/KUHAPerdata''. |
Le Code fut écrit par le Président de la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]], Jhr. Mr. H.L. Wicheren, à Batavia (aujourd'hui "Jakarta"). Le 5 décembre 1846, il reçut une mission de la part du Gouverneur général Jan Jacob Rochussen pour créer un règlement concernant l'[[administration (id)|administration]], la [[police (id)|police]], la [[procédure civile (id)|procédure civile]] et la [[procédure pénale (id)|procédure pénale]] destinés aux indonésiens. | Le Code fut écrit par le Président de la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]], Jhr. Mr. H.L. Wicheren, à Batavia (aujourd'hui "Jakarta"). Le 5 décembre 1846, il reçut une mission de la part du Gouverneur général Jan Jacob Rochussen pour créer un règlement concernant l'[[administration (id)|administration]], la [[police (id)|police]], la [[procédure civile (id)|procédure civile]] et la [[procédure pénale (id)|procédure pénale]] destinés aux indonésiens. | ||
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Le 5 avril 1848, le Gouverneur général promulgua ce projet de règlement dans le Journal officiel n° 16 du 1848 en nommant « ''Règlements sur la pratique de la police, de la justice du classe moyen et du progrès de punition aux indonesiens et des orientaux étranges sur Java et Madoera'' » ou « ''Reglement op de uitoefening van de politie, de burgerlijk rechtspleging en de strafvordering onder de Indonesiers en de vreemde Oosterlingen op Java en Madoera'' », appelé communément comme « ''Het Inlands Reglement'' » (IR) ou en français « ''Règlements indigènes'' ». En 1941, l'IR a été révisé et fut ajouté la nouvelle institution: celle du Procureur général, qui n'était plus sous l'ordre de l'administrateur civil (appelé « ''Pamong Praja'' ») mais directement sous l'ordre du Procureur suprême et du Haut Procureur. Cette révision a été promulgué au [[Journal Officiel (id)|Journal Officiel]] n° 44 du 1941 sous le nom « ''Herzien Inlandsch Reglement'' » (HIR) ou « ''Reglement Bumiputera (Indonesia) Yang Diperbaharui'' » (RIB) en indonésien. | Le 5 avril 1848, le Gouverneur général promulgua ce projet de règlement dans le Journal officiel n° 16 du 1848 en nommant « ''Règlements sur la pratique de la police, de la justice du classe moyen et du progrès de punition aux indonesiens et des orientaux étranges sur Java et Madoera'' » ou « ''Reglement op de uitoefening van de politie, de burgerlijk rechtspleging en de strafvordering onder de Indonesiers en de vreemde Oosterlingen op Java en Madoera'' », appelé communément comme « ''Het Inlands Reglement'' » (IR) ou en français « ''Règlements indigènes'' ». En 1941, l'IR a été révisé et fut ajouté la nouvelle institution: celle du Procureur général, qui n'était plus sous l'ordre de l'administrateur civil (appelé « ''Pamong Praja'' ») mais directement sous l'ordre du Procureur suprême et du Haut Procureur. Cette révision a été promulgué au [[Journal Officiel (id)|Journal Officiel]] n° 44 du 1941 sous le nom « ''Herzien Inlandsch Reglement'' » (HIR) ou « ''Reglement Bumiputera (Indonesia) Yang Diperbaharui'' » (RIB) en indonésien. | ||
| − | Cependant, à coté de ces deux Codes, l'Indonésie utilise encore le règlement de procédure civile, appelé "''reglement op de rechtsvordering''" (ci-après RV). Théoriquement, le RV n'est plus le droit positif en Indonésie depuis l'abolition du ''raad van justitie'' (Haut conseil juridique) et du Hooggerechtshof (Cour suprême) car il a été créé pour ces juridictions. Mais en pratique, ce règlement est toujours appliqué en l'absence de dispositions légales dans l'HIR et le Rb.G, par exemple la jonction (''voeging''), l'indemnisation (''vrijwaring''), l'intervention (''interventie'') et la demande civile (''request civiel''). | + | Cependant, à coté de ces deux Codes, l'Indonésie utilise encore le règlement de procédure civile, appelé "''reglement op de rechtsvordering''" (ci-après RV). Théoriquement, le RV n'est plus le droit positif en Indonésie depuis l'abolition du ''raad van justitie'' (Haut conseil juridique) et du Hooggerechtshof (Cour suprême) car il a été créé pour ces juridictions. Mais en pratique, ce règlement est toujours appliqué en l'absence de dispositions légales dans l'HIR et le Rb.G, par exemple la jonction (''voeging''), l'indemnisation (''vrijwaring''), l'intervention (''interventie'') et la demande civile (''request civiel''). Ces trois Codes de Procédure civile (HIR, Rb.G et RV) seraient donc la source de la procédure civile indonésienne. |
Version du 18 septembre 2008 à 16:47
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Indonésie > Droit privé > Droit civil > procédure civile
À la différence d'autres pays, l'Indonésie a deux Codes de procédure civile : « Révision des règlements indonésiens » ou Het Herziene Indonesisch Reglement « HIR » qui n'est en vigueur que à l'île de Java et Madura et l'autre est le « Règlement pour des autres îles » ou Rechtsreglement Buitengewesten « Rb.G ». Les deux Codes de procédure n'a pas de grande différence, nous utilisons donc « HIR » pour parler du Code de précédure civile : Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata/KUHAPerdata.
Le Code fut écrit par le Président de la Cour suprême, Jhr. Mr. H.L. Wicheren, à Batavia (aujourd'hui "Jakarta"). Le 5 décembre 1846, il reçut une mission de la part du Gouverneur général Jan Jacob Rochussen pour créer un règlement concernant l'administration, la police, la procédure civile et la procédure pénale destinés aux indonésiens.
Le 5 avril 1848, le Gouverneur général promulgua ce projet de règlement dans le Journal officiel n° 16 du 1848 en nommant « Règlements sur la pratique de la police, de la justice du classe moyen et du progrès de punition aux indonesiens et des orientaux étranges sur Java et Madoera » ou « Reglement op de uitoefening van de politie, de burgerlijk rechtspleging en de strafvordering onder de Indonesiers en de vreemde Oosterlingen op Java en Madoera », appelé communément comme « Het Inlands Reglement » (IR) ou en français « Règlements indigènes ». En 1941, l'IR a été révisé et fut ajouté la nouvelle institution: celle du Procureur général, qui n'était plus sous l'ordre de l'administrateur civil (appelé « Pamong Praja ») mais directement sous l'ordre du Procureur suprême et du Haut Procureur. Cette révision a été promulgué au Journal Officiel n° 44 du 1941 sous le nom « Herzien Inlandsch Reglement » (HIR) ou « Reglement Bumiputera (Indonesia) Yang Diperbaharui » (RIB) en indonésien.
Cependant, à coté de ces deux Codes, l'Indonésie utilise encore le règlement de procédure civile, appelé "reglement op de rechtsvordering" (ci-après RV). Théoriquement, le RV n'est plus le droit positif en Indonésie depuis l'abolition du raad van justitie (Haut conseil juridique) et du Hooggerechtshof (Cour suprême) car il a été créé pour ces juridictions. Mais en pratique, ce règlement est toujours appliqué en l'absence de dispositions légales dans l'HIR et le Rb.G, par exemple la jonction (voeging), l'indemnisation (vrijwaring), l'intervention (interventie) et la demande civile (request civiel). Ces trois Codes de Procédure civile (HIR, Rb.G et RV) seraient donc la source de la procédure civile indonésienne.
