Institutions de régulation du commerce électronique (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
'''(ARTICLE EN COURS DE CONSTRUCTION)''' | '''(ARTICLE EN COURS DE CONSTRUCTION)''' | ||
| − | Selon la définition retenue par l'OCDE, le commerce électronique, est ''"la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un réseau électronique"'' <ref> | + | Selon la définition retenue par l'[[Organisation de coopération et de développement économiques (int)|Organisation de coopération et de développement économiques]] (OCDE), le commerce électronique, est ''"la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un réseau électronique"'' <ref>[http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/internet-monde/index.shtml Rapport: "Internet dans le monde", ''La Documentation Française'', décembre 2007] </ref> |
=Notions= | =Notions= | ||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
==Commerce électronique== | ==Commerce électronique== | ||
| − | En droit français, le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance | + | En [[Droit (fr)|droit français]], le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une [[personne (fr)|personne]] propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services <ref>Article 14 de la [[JORF:ECOX0200175L|''Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°143 du 22 juin 2004 page 11168</ref> |
| − | et par voie électronique la fourniture de biens ou de services <ref>Article 14 de la | + | |
| Ligne 25 : | Ligne 24 : | ||
I: les autorités françaises de régulation du commerce électroniques: | I: les autorités françaises de régulation du commerce électroniques: | ||
| − | * Création d'un centre de surveillance du commerce électronique par la DGCCRF avec pour mission de contrôler les sites commerciaux et leurs pratiques | + | * Création d'un centre de surveillance du commerce électronique par la [[Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (fr)|Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes]] (DGCCRF) avec pour mission de contrôler les sites commerciaux et leurs pratiques |
II: les autorités communautaires de régulation du commerce électronique: | II: les autorités communautaires de régulation du commerce électronique: | ||
| − | * La Commission | + | * La [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]]: affaire MyAircraft.com |
| − | + | ||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|Institutions de régulation du commerce électronique}} | ||
=Notes et références= | =Notes et références= | ||
<references/> | <references/> | ||
Version du 20 novembre 2008 à 00:36
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit de l'internet >
(ARTICLE EN COURS DE CONSTRUCTION) Selon la définition retenue par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le commerce électronique, est "la vente ou l'achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d'un réseau électronique" [1]
Notions
Commerce électronique
En droit français, le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services [2]
Idées Générales:
- Parler de l'explosion du commerce électronique (citer des chiffres)
- Dire que le commerce électronique a très vite intéressé les autorités de la concurrence
- Définition du marché pertinent du commerce électronique
I: les autorités françaises de régulation du commerce électroniques:
- Création d'un centre de surveillance du commerce électronique par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avec pour mission de contrôler les sites commerciaux et leurs pratiques
II: les autorités communautaires de régulation du commerce électronique:
- La Commission européenne: affaire MyAircraft.com
Voir aussi
- Trouver la notion Institutions de régulation du commerce électronique dans l'internet juridique français
Notes et références
- ↑ Rapport: "Internet dans le monde", La Documentation Française, décembre 2007
- ↑ Article 14 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, JORF n°143 du 22 juin 2004 page 11168
