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[[Image:Fleche_simple_noire.png]] [[Droit constitutionnel (pl)|Droit constitutionnel polonais (en cours)]]<br />
 
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[[Image:Fleche_simple_noire.png]] [[Cour administrative d'appel (fr)|La Cour administrative d'appel (France)]]<br />
 
[[Image:Fleche_simple_noire.png]] [[Constitution (fr)|La constitution (France)]]<br />
 
[[Image:Fleche_simple_noire.png]] [[Constitution (fr)|La constitution (France)]]<br />
 
[[Image:Fleche_simple_noire.png]] [[Constitution (uk)|La constitution (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)]] <br />
 
[[Image:Fleche_simple_noire.png]] [[Constitution (uk)|La constitution (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)]] <br />

Version du 27 janvier 2005 à 23:24

Nouveautés sur Jurispedia


Fleche simple noire.png Droit constitutionnel polonais (en cours)
Fleche simple noire.png La Cour administrative d'appel (France)
Fleche simple noire.png La constitution (France)
Fleche simple noire.png La constitution (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
Fleche simple noire.png Les Licences GNU
Fleche simple noire.png Liberté d’association (fr), en cours
Fleche simple noire.png La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia (en droit français)
Fleche simple noire.png Les réfugiés palestiniens de 1948: cas d'étude
Fleche simple noire.png La licence CeCILL
Fleche simple noire.png Les Infractions contre les personnes (fr)
Fleche simple noire.png Les Contrats sur brevet (fr)
Fleche simple noire.png Réorganisation de la rubrique droit pénal (fr)
Fleche simple noire.png Le Conseil d'État (France)
Fleche simple noire.png Personne morale (France)
Fleche simple noire.png Constitution du Tchad (en cours)
Fleche simple noire.png Common law (en cours)