Utilisateur:Gautier F : Différence entre versions
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Version du 28 mai 2009 à 09:23
Gautier Francou, actuellement 22 ans et étudiant en master 2 pro en droit des médias et des télécommunications à l'IREDIC d'Aix-en-Provence.
Contributions
Les conditions générales de vente et dans le e-commerce Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum Régime juridique des données à caractère personnel La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre