Régime juridique des télécommunications sans fil (fr) : Différence entre versions
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Version du 7 juin 2009 à 23:46
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France > Droit des télécommunications
(article en construction) En termes techniques, un réseau sans fil est un réseau informatique ou numérisé qui connecte différents postes ou systèmes entre eux par ondes radio. Par extension, il peut-être associé à un réseau de télécommunications pour réaliser des interconnexions sans fil entre des nœuds (c'est-à-dire les extrémités d'une connexion ou l'intersection de plusieurs connexions: ex: un ordinateur, un routeur, un commutateur, un concentrateur...) séparés d'une certaine distance.
Sommaire
L'intérêt des télécommunications sans fil
Historiquement, les premières expériences réussies en matière de télécommunications sans fil remontent aux expériences menées par l'inventeur italien Guglielmo Marconi, le père du télégraphe sans fil.
Avant l'existence des réseaux sans fil, les architectures des réseaux informatiques reposaient uniquement sur des réseaux filaires, et donc fixes, gérés par un serveur.
Notions juridiques en présence
L'abandon de la terminologie de "télécommunications" au profit de celui de "communications électroniques"
Juridiquement, désormais il ne faut plus parler de télécommunications sans fil, mais de communications électroniques, ainsi que le définit la loi "Paquet Télécom" du 9 juillet 2004.
Article 1 de la loi "Paquet Télécom":
Le Code des postes et télécommunications devient le Code des postes et des communications électroniques. Dans ce Code, les mots : « télécommunication » et « técommunications » sont remplacés par les mots : « communications électroniques »
Article 2 de la loi "Paquet Télécom"
L’article L. 32 du même Code est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Communications électroniques. « On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. »
Article 3 de la loi "Paquet Télécom"
2o Le 2o est ainsi rédigé : « 2o Réseau de communications électroniques. « On entend par réseau de communications électroniques toute installation ou tout ensemble d’installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l’acheminement de communications électroniques, notamment ceux de commutation et de routage. « Sont notamment considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau électrique pour autant qu’ils servent à l’acheminement de communications électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la distribution de services de communication audiovisuelle. »
Voir aussi
- Trouver la notion "télécommunications sans fil" OR "communications électroniques" dans l'internet juridique français
Textes de références
- PAQUET TELECOM : Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, JORF n°159 du 10 juillet 2004 page 12483
texte n° 1 / L'historique / le dossier du Sénat / le dossier du Conseil Constitutionnel
