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==Le besoin de sécurité lié au commerce==
 
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==Les caractéristiques suivantes==
 
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===L'identification du signataire===
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===Qu'est-ce qu'une fonction de hachage ?===
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===La reconnaissance juridique de la signature électronique===
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====Les certificats====
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====Les tiers de certification====
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====Le dispositif de création de la signature électronique====
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==La transposition française==
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===La modification du code civil===
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===Effet juridiques de la signature électronique===
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====La signature électronique simple====
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====La signature électronique présumée fiable====
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{{moteur (fr)|"Signature électronique"}}
 
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*[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9900020L ''Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique'']
 
*[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9900020L ''Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique'']

Version du 9 juin 2009 à 22:12


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Problématique

Le besoin de sécurité lié au commerce

Les caractéristiques suivantes

Caractéristiques de la signature électronique

Qu'est-ce que la signature électronique ?

L'identification du signataire

La manifestation du consentement du signataire

Procédé technique de la signature

Qu'est-ce qu'une fonction de hachage ?

Vérification d'intégrité

Le scellement des données

De la signature à la certification

Cadre juridique

Des sources juridiques internationales

Le cadre européen

La reconnaissance juridique de la signature électronique

Les effets juridiques de la signature électronique

Les conditions de validité de la signature électronique

Les certificats

Les tiers de certification

Le dispositif de création de la signature électronique

La transposition française

La modification du code civil

Effet juridiques de la signature électronique

La signature électronique simple

La signature électronique présumée fiable

Spécifications techniques

Conclusion