Droit constitutionnel (lb) : Différence entre versions
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Version du 2 février 2005 à 22:19
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Liban
"République démocratique parlementaire fondée sur le principe du respect des libertés publiques et en premier lieu de la liberté d'opinion et de croyance", le Liban est donc une République parlementaire avec un gouvernement centralisé, multi-confessionnel Il est décrit comme étant une démocratie confessionnelle.
La Constitution de 1926, modifiée par la France en 1927, 1929, et 1943, a été complétée par le Pacte National, les chrétiens qui étaient une majorité détenaient le poste de président de la république, le premier ministre étant musulman Sunnite, le poste de chef du parlement revient quand à lui à un Chiite. le rapport des sièges au parlement était de 5/6 soit six sièges chrétiens pour cinq sièges musulmans.
Quand plus tard les musulmans sont devenus majoritaire dans la population, ils ont cherché une plus grande puissance politique, mais les chrétiens ont refusé de faire des changements radicaux. Le premier conflit violent s'est produit dans une rébellion en 1958, et les tensions ont éclaté plus tard dans la guerre civile libanaise (1975 à 1990).
La charte de réconciliation de 1989 (généralement connue sous le nom d'Accord de Taëf) a mis fin à la majeure partie des combats et a exigé les amendements à la constitution libanaise, qui ont été passés en 1990. Les amendements constitutionnels ont préservé certaines attributions confessionnelles mais ont accordé un plus grand pouvoir aux musulmans.
La nouvelle constitution a également fait du représentant Chiite un membre de la Troïka (threesome executive) avec le président Maronite et le premier ministre Sunnite.
Le Président de la république:
Le Président de la République est le chef de l'Etat, il veille au respect de la Constitution et à l'indépendance du pays, à son unité et à son intégrité territoriale. Il est le chef suprême des forces armées.
Il est élu par le parlement en vote secret, pour un mandat de six ans non renouvelable. Mais depuis laccord du Taëf trois présidents de la république ont été élus, le Président MOUAWAD René qui a été assassiné le 22 novembre 1989, son successeur le Président HRAOUI Elias qui a gouverné six ans et exceptionnellement son mandat a été prolongé pour une période de trois ans par un amendement de la Constitution, pour une et unique fois Mais en 1998, le Président LAHOUD Émile a été lui aussi élu pour un mandat de six ans, et lui aussi son mandat a été prorogé pour trois ans de la même façon que son prédécesseur.
Cette opération est contestée par la majorité des citoyens libanais, car cette opération est considérée comme non-constitutionnel Or, le Conseil Constitutionnel était paralysé, il na pas exercé ses fonctions car le mandat de la plupart de ses membres était périmé.
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