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Discussion:Droit au respect de la notoriété : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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(Nouvelle page : ''Right of publicity'' ne pourrait-il pas être traduit par "droit patrimonial de la personnalité" ([http://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/fr/avp_im_03/avp_im_03_4_add.doc selon...)
(Aucune différence)

Version du 13 juin 2009 à 11:48

Right of publicity ne pourrait-il pas être traduit par "droit patrimonial de la personnalité" (selon ce document de l'OMPI)? Remus (discuter) 13 juin 2009 à 10:48 (UTC)

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