Protection de la langue française au cinéma (fr) : Différence entre versions
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Version du 13 juin 2009 à 23:20
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France > Droit des médias > Droit du cinéma
La France est l'un des premiers pays à considérer que la langue nationale nécessite une protection législative.
En effet, la loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française puis la loi " Toubon" nº 94-665 du 4 août 1994relative à l'emploi de la langue française précisent les contours d'une politique visant à consacrer la langue française dans de nombreux domaines , aussi bien légaux et administratifs qu'économiques.
Cette volonté politique est une réponse à l'influence de la langue anglaise dans le monde. En effet , il arrive souvent que les termes anglais se substituent à la langue française dans certains domaines.
L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE D'EXPRESSION ORIGINALE FRANCAISE
L'oeuvre cinématographique ( décret ...) se définit par sa sortie en salle préalablement à toute diffusion télévisuelle à l'exception du documentaire.
Les films d'une durée inferieure à 60 minutes ne sont pas considérés comme des oeuvres cinématographiques.
L'oeuvre est considérée française dès lors qu'elle est réalisée principalement en langue française.
L'intéret de ces définitions relève de la volonté politique de protéger la langue française au cinéma à travers une politique de quotas de productions et de quotas de diffusions.
LES QUOTAS DE DIFFUSION
Aux termes de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et des articles 7, 13 et 14 du décret n°90-66 modifié, les chaînes sont tenues de consacrer, dans le nombre annuel de diffusions et de rediffusions d'œuvres cinématographiques de longue durée, 60 % à la diffusion d’œuvres européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française
