Version du 13 juin 2009 à 23:54

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

France > Droit des médias > Droit du cinéma

La France est l'un des premiers pays à considérer que la langue nationale nécessite une protection législative.

En effet, la loi n°75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française puis la loi " Toubon" nº 94-665 du 4 août 1994relative à l'emploi de la langue française précisent les contours d'une politique visant à consacrer la langue française dans de nombreux domaines , aussi bien légaux et administratifs qu'économiques.

Cette volonté politique est une réponse à l'influence de la langue anglaise dans le monde. En effet , il arrive souvent que les termes anglais se substituent à la langue française dans certains domaines.

L'OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE D'EXPRESSION ORIGINALE FRANCAISE

L'oeuvre cinématographique ( décret ...) se définit par sa sortie en salle préalablement à toute diffusion télévisuelle à l'exception du documentaire.

Les films d'une durée inferieure à 60 minutes ne sont pas considérés comme des oeuvres cinématographiques.

L'oeuvre est considérée française dès lors qu'elle est réalisée principalement en langue française.

L'intéret de ces définitions relève de la volonté politique de protéger la langue française au cinéma à travers une politique de quotas de productions et de quotas de diffusions.

Les quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française

L'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et des articles 7, 13 et 14 du décret n°90-66 modifié impose aux chaines la diffusion de 40 % d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française aux heures de grande écoute c'est à dire entre 20 h 30 et 22h 30.

Pour les chaînes de cinéma, ces heures sont comprises entre 18 heures et 2 h.

Il semble intéressant de noter ici que la protection suit à première vue une logique quantitative plutôt que qualitative. En effet, il s'agit de parts de diffusion et la qualité de la langue utilisée semble secondaire.

De plus, la qualification "d'oeuvre d'expression originale française" est délivrée par le CSA qui l'attribue à toute oeuvre principalement réalisée en langue française ; ici encore c'est une appréhension d'ordre quantitative plutôt que qualitative qui est pris en compte à la différence de l'attention portée à l'expression utilisée en matière audiovisuelle et radiophonique qui fait l'objet d'une observation quotidienne précise , il suffit de consulter la rubrique "langue française" du site du CSA pour s'en rendre compte.

Les quotas de production d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française

Les chaînes dont l'objet principal n'est pas la diffusion d'œuvres cinématographiques et qui diffusent plus de 52 œuvres cinématographiques de longue durée par an doivent investir un minimum de 2,5 % du chiffre d'affaires de l'année précédente dans la production de films d'expression originale française.

C'est la raison pour laquelle il existe tant de coproductions en France et que les sociétés de productions indépendantes s'allient souvent aux chaines de télévision dans le cadre de productions de films français.

Pour les chaines spécialisées, le part est plus élevée , la chaîne Canal Plus par exemple doit consacrer 9 % de ses ressources totales annuelles à la production d'oeuvres françaises.