Droit des personnes (fr) : Différence entre versions

Version du 19 décembre 2004 à 15:43

France

Thèmes

• La naissance de la personnalité juridique
• La fin de la personnalité juridique
• L’identification de la personne par le droit : le nom patronymique
• Les droits de la personnalité
• L’exercice de ces droits par un incapable

Plan

La naissance de la personnalité juridique

• La jurisprudence punit celui par la faute duquel un foetus est venu à la vie

• La naissance d’un enfant affecté d’un handicap

• Le préjudice des parents
• Le préjudice de l’enfant

• La naissance résultant d’un viol incestueux

• La jurisprudence ne punit pas celui par la faute duquel un foetus est décédé

La fin de la personnalité juridique

L’identification de la personne par le droit : le nom patronymique

Les droits de la personnalité

• Le droit au respect de l’intégrité corporelle

• La liberté du consentement
• Le consentement éclairé
• Les conséquences d’un dommage lorsque le consentement avait été donné

• Le respect de intégrité morale

• Le droit au respect de la vie privée

• Dans le travail
• Et la fortune

• Le droit à l’image
• Le droit au respect de la dignité

L’exercice de ces droits par un incapable