État fédéral (int) : Différence entre versions
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Version du 7 septembre 2009 à 09:56
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Accueil > Droit international
Un État fédéral est une communauté soumise à un gouvernement et à des lois communes au sein d'une nation. Aux yeux des autres États, l'État fédéral apparaît généralement comme un seul État, mais cela peut dépendre des compétences attribuées à l'État fédéral ou aux États fédérés
Voir aussi
- Trouver la notion "État fédéral" dans le droit international
- Trouver la notion "État fédéral" dans l'internet juridique
