Droit applicable à l'affiche du film (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Résumé automatique : blanchiment) |
|
(Aucune différence)
| |
- Vous êtes sur une ancienne version de l’article.
Il a depuis été corrigé pour cause d’informations erronées, de vandalisme ou de contenu incompatible avec la licence Creative commons BY-NC-SA 2.0, ou simplement amélioré.
