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Discussion utilisateur:Rerat : Différence entre versions

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(Nouvelle page : bonjour, belge résidant au maroc je voudrais savoir si un notaire marocain peut établir un contrat de mariage en vu d'un mariage célébré en france ou en belgique avec un ressort…)
 
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bonjour,
 
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belge résidant au maroc je voudrais savoir si un notaire marocain peut établir un contrat de mariage en vu d'un mariage célébré en france ou en belgique avec un ressortissant français
 
belge résidant au maroc je voudrais savoir si un notaire marocain peut établir un contrat de mariage en vu d'un mariage célébré en france ou en belgique avec un ressortissant français
 
avec mes remerciements
 
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: Selon les avertissements juridiques, ''Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un/e avocat/e ou, selon votre lieu de résidence, une clinique juridique.''
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:Vous pouvez éventuellement
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* utiliser le moteur de recherche: {{moteur (ma)|validité "contrat de mariage" étranger}},
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* consulter le [http://www.justice.gov.ma/MOUDAWANA/Guide%20pratique%20du%20code%20de%20la%20famille.pdf Guide pratique] du [[Code de la famille (ma)|Code de la famille marocain]].
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[[Utilisateur:Remus|Remus]] [[Discussion Utilisateur:Remus|<small>(discuter)</small>]]

Version du 29 novembre 2009 à 18:14

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bonjour, belge résidant au maroc je voudrais savoir si un notaire marocain peut établir un contrat de mariage en vu d'un mariage célébré en france ou en belgique avec un ressortissant français avec mes remerciements


Bonjour,
Selon les avertissements juridiques, Jurispedia et ses participants ne peuvent pas fournir d'informations en relation avec une situation particulière. En cas de problème juridique nous vous recommandons d'entrer en contact avec un/e avocat/e ou, selon votre lieu de résidence, une clinique juridique.
Vous pouvez éventuellement

Remus (discuter)

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