Personne morale (int) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 16 : | Ligne 16 : | ||
=Liens externes= | =Liens externes= | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[de:Moralische Person]] | ||
Version du 12 avril 2010 à 09:34
Cet article est une ébauche relative au droit international, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Droit international
Une personne morale est une entité juridique qui possède des attributs de la personnalité juridique. Une personne morale est ainsi assimilée à une personne physique au moins pour certains de ces attributs. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.
De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup selon les systèmes juridiques.
Il existe aussi des personnes morales en droit international public.
