Procédure civile (de) : Différence entre versions
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Version du 12 avril 2010 à 17:24
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Allemagne > Droit privé
Voir aussi
- Trouver la notion "Procédure civile" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Zivilprozeßrecht dans l'internet juridique allemand
- Code de procédure civile
Liens externes
- La médiation : alternative extrajudiciaire à la solution d'un conflit et méthode de négociation, Dr. N. Witteborg, 2003
- Droit de l'exécution forcée en Allemagne, Dr. Götz-Sebastian Hök, Eurojuris-Law-Journal, 1998
- Exécution forcée en Allemagne (Droit allemand de l'exécution forcée), S. Kleine-Tebbe, 2004
