Introduction au droit (qc) : Différence entre versions

Version du 25 février 2005 à 18:09

Théorie des sources du droit :

Version du 25 février 2005 à 16:51 (voir la source) 192.168.146.120 (discuter)		Version du 25 février 2005 à 18:09 (voir la source) Jeff (discuter \| contributions) Modification suivante →
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	Théorie des sources du droit :		Théorie des sources du droit :
−	*[[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]]	+	*[http://www.journal.law.mcgill.ca/abs/vol44/3bisso.pdf La Disposition préliminaire du Code civil du Québec]