Droit international privé (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 14 : | Ligne 14 : | ||
---- | ---- | ||
| − | *[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/ UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)] | + | *[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)] |
Version du 25 février 2005 à 19:20
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Allemagne > Droit international privé (de)|Droit international privé (internationales Privatrecht)
Le droit international privé allemand est codifié dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB)
Lien externe
