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Discussion utilisateur:Lmpayen : Différence entre versions

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Bonjour,

Comme le Quasi-délit n'est encore traité que symboliquement, la responsabilité quasi-délictuelle semble devoir attendre encore un peu. C'est une absence regrettable en effet, y compris dans les "notions en amont" ou voisines.

Merci pour votre proposition, et n'hésitez pas à faire toute correction que vous jugerez utile.

NB: Le projet JurisPedia vise à présenter les droits étrangers, ce qui est le cas du droit français pour 200 autres États. Les éléments entre parenthèses, et rédigés, ne seraient donc pas excédentaires car ils aident à la compréhension d'une notion. Dans le même ordre d'idée, la notion de meuble en droit français inclut l'animal alors que cela ne semble pas être le cas en droit allemand et, sauf erreur, autrichien (et la Suisse s'interroge (ou s'interrogeait) sur cette question philosophique)

Hughes-Jehan | ✍ 26 octobre 2010 à 07:33 (CEST)

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