Droit des affaires (lu) : Différence entre versions
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Le droit des affaires au Luxembourg est un droit perpétuellement en évolution. | Le droit des affaires au Luxembourg est un droit perpétuellement en évolution. | ||
Version du 29 décembre 2010 à 10:16
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Luxembourg
Par droit des affaires, aussi appelé droit commercial, on désigne la partie du droit privé régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.
Le droit des affaires au Luxembourg est un droit perpétuellement en évolution.
Ce droit s'inspire des législations voisines: du droit Belge pour le droit des sociétés, du droit Allemand pour le droit fiscal, et du droit Francais pour le droit civil (les sûretés, le mandat, etc...).
Le tout évidemment saupoudré de Directives et Réglements Européens.
Le législateur Luxembourgeois n'intervient qu'avec parcimonie, prudence et justesse.
Ainsi une grande souplesse est laissée aux acteurs économiques, ayant entraîné ces dernières années, un développement exponentiel du Private Equity au Luxembourg.
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit des affaires" dans l'internet juridique luxembourgeois
