Rodier, Marc-Antoine : Différence entre versions
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Version du 12 juillet 2011 à 07:38
Auteur de d'un ouvrage consacré aux QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D’AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE. Ce commentaire de l’ordonnance civile (c’est-à-dire de la procédure civile) de 1667 a pour objet essentiel d’étudier comment les usages du Parlement de Toulouse peuvent se concilier avec les obligations résultant de l’ordonnance.
Il ressort de cet ouvrage que l'ordonnance sur requête existait déjà sous l'ancien Régime, au moins devant la Cour de Toulouse[1].
Bibliographie
Références
- ↑ H. DE COURREGES, Les origines méconnues de l'ordonnance sur pied de requête, Revue historique de droit français et étranger, 2004, vol. 82, n°2, pp. 281-290.
