Organisation judiciaire (us) : Différence entre versions
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| + | * [http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/le-systeme-judiciaire-des-etats-unis-17948.html Le système judiciaire des États-Unis] sur le site du [[Ministère de la Justice (fr)|Ministère de la Justice]] français | ||
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Version du 24 juillet 2011 à 18:43
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États-Unis d'Amérique >
L'organisation judiciaire américaine est celle d'un État fédéral. L'organisation judiciaire est donc duale avec d'un côté les juridictions fédérales compétentes dans les matières régies par le droit fédéral, et d'autre part les juridictions des États membres compétentes dans les matières dévolues à la législation des États fédérés[1]. Il arrive aussi que les juridictions des États fédérés soient compétentes pour appliquer le droit fédéral[2].
La Cour suprême des États-Unis se trouve au sommet du système fédéral. Toutefois, la Cour suprême n'est pas seulement l'instance suprême du système judiciaire fédéral mais aussi de tous les tribunaux des États-Unis, y compris ceux des États fédérés. Les décisions de la Cour suprême sur certaines questions (pas toutes) s'imposent à tous les tribunaux du pays[3].
Sommaire
Le système judiciaire fédéral
Les juridictions fédérales sont créés soit par des dispositions expresses de la Constitution fédérale soit par l'autorité conférée au Congrès, dans la Constitution, de créer certains tribunaux[4].
La hiérarchie judiciaire
Dans l'ordre fédéral, la plus haute juridiction est la Cour suprême (U.S. Supreme Court) qui chapeaute 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et 94 Cours de district fédérales (United States District Courts).
La procédure fédérale
La Cour suprême
Les juges
Les [[juge de la Cour suprême (us)|juges de la Cour suprême–– sont nommés à vie par le Président des États-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat.
Les compétences de la Cour suprême
Juge constitutionnel
Juge suprême
La compétence fédérale
Les systèmes judiciaires des États fédérés
Compétence
"Dans le domaine civil les State Courts sont compétentes pour les litiges concernant la validité des mariages, des divorces, les contrats de commerce, de travail, les délits, les quasi-délits ainsi que les successions, et parfois pour des affaires qui relèveraient chez vous du droit administratif et seraient de la compétence de vos tribunaux administratifs, et comme je vous l'ai dit d'un grand nombre de procès basés sur une loi fédérale, ou sur un « droit fédéral »"[5].
Organisation
Les juges
Le jury
Hiérarchie juridictionnelle
Procédure
En matière civile, David Dudley Field fut le promoteur d'un Code de procédure civile adopté par l'État de New York en 1848, puis par quelques autres États[6].
Voir aussi
- Trouver la notion "Organisation judiciaire" dans l'internet juridique des États-Unis
Bibliographie
- Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
- Le système judiciaire des États-Unis sur le site du Ministère de la Justice français
Références
- ↑ Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
- ↑ Id.
- ↑ Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
- ↑ Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
- ↑ Samuel C. Coleman, L'organisation judiciaire des États-Unis d’Amérique et plus particulièrement la juridiction de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique, RIDC 1954, vol.6, n°3, pp.477-490, consultable sur Persée.
- ↑ O MORETEAU, Droit anglais des affaires, Dalloz, 1re éd. 2000, p.99, n°158.
