Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Etat federal : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Page de redirection
Aller à : Navigation, Rechercher
(déplacement de la contribution de RomRom 30 novembre 2011 à 19:40 (CET))
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
Un État fédéral, est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
+
#REDIRECT[[État fédéral (int)]]
 
+
Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.
+
 
+
Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.
+
 
+
Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession
+
 
+
--[[Utilisateur:RomRom|RomRom]] 30 novembre 2011 à 19:40 (CET)
+

Version actuelle en date du 1 décembre 2011 à 10:40