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Version du 1 décembre 2011 à 10:41
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Un État fédéral est une communauté soumise à un gouvernement et à des lois communes au sein d'une nation. Aux yeux des autres États, l'État fédéral apparaît généralement comme un seul État, mais cela peut dépendre des compétences attribuées à l'État fédéral ou aux États fédérés
Un État fédéral, est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées Entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.
Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.
Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession
Voir aussi
- Trouver la notion "État fédéral" dans le droit international
- Trouver la notion "État fédéral" dans l'internet juridique
- État fédéré
