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Parti politique (fr) : Différence entre versions

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Selon l'article 4 de la [[Constitution (fr)|Constitution]] de la [[Vème République (fr)|Vème]] [[République (fr)|République]],
  
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:''Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.''
 
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:''Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la [[loi (fr)|loi]].''
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:''La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la [[Nation (fr)|Nation]].''
  
 
=Voir aussi=
 
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* [[Partie (fr)|Partie]]
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* [[Parti communiste français (fr)|Parti communiste français]]
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* [[Parti Socialiste (fr)|Parti Socialiste]]
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* [[Les Verts (fr)|Les Verts]]
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* [[Chasse, pêche, nature et traditions (fr)|Chasse, pêche, nature et traditions]]
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* [[Mouvement Démocrate (fr)|Mouvement Démocrate]]
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* [[Union pour un mouvement populaire (fr)|Union pour un mouvement populaire]]
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* [[Front national (fr)|Front national]]

Version du 22 février 2012 à 15:38


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Selon l'article 4 de la Constitution de la Vème République,

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Voir aussi