Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine : Différence entre versions
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France > Revue juridique
La Revue Juridique d'Alsace et de Lorraine (RJAL) a été fondée en 1920, à l'instigation du conseil de l'Ordre des avocats de Strasbourg. Sa dernière année de parution date de 1990.
1920
1920/01 (A1,N1): Eugène Wilhelm, L'application en Alsace-Moselle de lois françaises non introduites.
1920/02 (A1,N2)-1920/03 (A1,N3), Eugène Wilhelm, A quel taux le débiteur allemand doit-il payer les créances françaises contractées avant l'armistice et énoncées en marks
1920/04 (A1,N4)-1920/05 (A1,N5): Eugène Wilhelm, Le changement de régime des pharmacies en Alsace et en Lorraine et l'indemnité à accorder aux pharmaciens
1920/06 (A1,N6): J.-P. Niboyet, La nationalité en Alsace-Lorraine d'après le Traité de paix
1920/07 (A1,N7): Jean Nicolay, Le tribunal arbitral mixte franco-allemand
1920/08 (A1,N8)-1920/09 (A1,N9), Charles A. Riegert, La récusation, l'abstention et l'empêchement légal des juges et des greffiers en matière pénale
1920/10 (A1,N10): Auguste Biedermann, Dans quelle mesure un Francais, dont un immeuble situé en Alsace a pendant la guerre été mis sous séquestre et vendu, peut-il, après en avoir repris possession, réclamer à l'acquéreur allemand la restitution des fruits (loyers)?
1920/11 (A1,N11): Eugène Wilhelm, Les Alsaciens-Lorrains et la question de la nationalité
1920/12 (A1,N12), J.-P. Niboyet, Les règles de DIP applicables en Alsace-Lorraine depuis le 11 novembre 1918
1921
1922
1922/11 (A3,N11), Eccard, L'introduction de la procédure française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
1924
1924/03 (A5,N3), F. Eccard, Les droits des Avocats d'Alsace et de Lorraine
1928
1928/01 (A9,N1) G. Dereux, Du droit de rétention des pièces confiées à un avocat d'Alsace ou de Lorraine
1931
J. Delpech, Les "usoirs" en Lorraine
1932
1932/04 (A13,N4), G. Dereux, De l'exécution des décisions frappant de suspension provisoire des avocats du ressort de Colmar
Tables 1920-1932
Voir aussi
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