Droit au respect de la vie privée (fr) : Différence entre versions
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La séparation entre la vie privée et la vie publique est souvent tenue, on peut citer ici deux thèmes pour illustrer cette difficulté : le travail et la fortune. | La séparation entre la vie privée et la vie publique est souvent tenue, on peut citer ici deux thèmes pour illustrer cette difficulté : le travail et la fortune. | ||
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| + | :::*[[Le droit au respect de la vie privée dans le travail (Fr)|Dans le travail]] | ||
| + | :::*[[Le droit au respect de la vie privée et la fortune (Fr)|Et la fortune]] | ||
Version du 7 décembre 2004 à 14:45
Il englobe la vie familiale, la vie conjugale, état de santé.
Concernant état de santé, un nouvel élément est apparu avec la génétique, un projet de loi bioéthique du 20 juin 2001 introduit un article 16-3 disposant que nul ne peut faire lobjet dune discrimination génétique.
Une évolution peut être notée dans le cadre de la discrimination, il sagit dune modification du régime de la preuve, la victime doit présenter tous les éléments de fait, mais il appartient au défendeur de prouver quil ne sagit pas dune discrimination.
La séparation entre la vie privée et la vie publique est souvent tenue, on peut citer ici deux thèmes pour illustrer cette difficulté : le travail et la fortune.
