Énergie : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (thema)}} Accueil > Méthodologie du droit > catégorie Catégorie:Méthodologie du droit =Voir aussi= {{moteur (www)|énergie}} * catégorie *...) |
LFC (discuter | contributions) (→Voir aussi) |
||
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
| + | |||
| + | |||
| + | |||
| + | En France, le droit de l'énergie est en partie codifié dans le code de l'énergie. Il comprend notamment le droit applicable à l'électricité, au gaz, droit du nucléaire, droit des énergies renouvelables etc. Il couvre la distribution, l'achat et la production de l'énergie. | ||
=Voir aussi= | =Voir aussi= | ||
{{moteur (www)|énergie}} | {{moteur (www)|énergie}} | ||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
Version du 29 juin 2018 à 15:58
Cet article est une ébauche relative à une thématique juridique, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Accueil > Méthodologie du droit > catégorie
En France, le droit de l'énergie est en partie codifié dans le code de l'énergie. Il comprend notamment le droit applicable à l'électricité, au gaz, droit du nucléaire, droit des énergies renouvelables etc. Il couvre la distribution, l'achat et la production de l'énergie.
Voir aussi
- Trouver la notion énergie dans l'internet juridique
