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Code civil (ch) : Différence entre versions

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*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
 
*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
 
*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
 
*[http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
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*[http://www.admin.ch/ch/f/rs/c220.html Code des obligations du 30 novmbre 1911

Version du 7 juin 2005 à 09:59

Confédération suisse
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Le Code civil des suisses regroupe les lois qui concernent le droit privé.


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