Discussion:Droit administratif général (fr) : Différence entre versions

Version du 29 septembre 2005 à 14:15

Bonjour,

Il me semble judicieux, avant d'écrire quoi que ce soit, de fixer le plan de la rubrique, au moins sommairement, car il n'existe pas pour le moment.

Des choix doivent cependant être effectués ; en effet, certains chapitres pourraient se trouver dans d'autres rubriques (ainsi, ce qui concerne le contentieux administratif, le Droit de la fonction publique...Mais quid des travaux publics ou l'expropriation, le domaine public ?)

En tout cas, doivent faire partir de l'article Droit Administratif :

1) L'organisation administrative de la France.

2) Les actes administratifs (Actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs)

3) Le service public

4) La notion de police administrative

5) La responsabilité administrative

Juridiquemenet vôtre !

Bruno Callens

Tout à fait :-)

Remus | Discussion 29 septembre 2005 à 15:15 (CEST)

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