Constitution (uk) : Différence entre versions
(→Loi et coutume du Parlement) |
(→Les sources de la constitution) |
||
| Ligne 26 : | Ligne 26 : | ||
===La coutume=== | ===La coutume=== | ||
| + | |||
| + | ===Les prérogatives royales=== | ||
===Traité,conventions internationales=== | ===Traité,conventions internationales=== | ||
Version du 8 novembre 2004 à 17:54
Brouillon c'est pour mercredi matin la version pseudo définitive
Sommaire
La nature de la constitution
Non écrite
Le Royaume-Unie n'a pas une constitution sous la forme d'un document écrit formel comme la constitution française du 4 octobre 1958. Cela ne veut pas dire que le Royaume unie ne posséde pas de régles constitutionnelles. Celles -ci ont pour sources la loi, la jurisprudence, les usages constitutionnels.
Flexible
- En raison de la souveraineté du Parlement, la cosntitution du Royaume-Unie n'est pas rigide comme la plupart des constitutions écrites. En effet, le Parlement de Westminster peut abroger une régle constitutionnelle par un vote à la majorité simple.
- L'absence de constitution écrite a permis de la faire évoluer sans recourir à des processus législatifs. Par exemple, le transfert graduel du pouvoir du Chambre de la Commune au Cabient a eu lieu petit à petit par coutume.
Unitaire
Comme l'ensemble du pouvoir législatif provient du Parlement, la constitution est unitaire à l'opposé de celles de types fédérales. Certes le Parlement a eu l'occasion de déléguer une partie de ses compétences législatives au gouvernement des authorités locales et des assemblées locales et nationales mais selon la doctrine de la souverainté du Parlement, ce dernier peut abroger la loi de délégations et reprendre le pouvoir. Par exemple, en 1972 le Parlement de Westminster a réimposé la "direct rule" en Irlande du Nord.
