Convention d'assistance bénévole (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 7 janvier 2008 à 17:04 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit civil > Obligations >
Voir aussi
- Convention
- Trouver la notion "Convention d'assistance bénévole" dans l'internet juridique français