Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Acte authentique (vn)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 5 janvier 2007 à 08:53 par 82.225.191.22 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit vietnamien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
Recherche en droit vietnamien Vn flag.png
Google Custom Search

Viet Nam 
Vn flag.png

La notion d'Acte authentique

Voir aussi

Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien

Bibliographie