Utilisateur:Marc52

                             Commentaire d'Arrêt

                   Conseil d'Etat 03 Juillet 1996 "Koné"

Plan

I.  Affirmation du principe de supra-constitutionnalité

    A. Continuité et renforcement jurisprudentiel.
    B. La primauté du bloc de constitutionnalité en droit interne.

II. Une négation du droit international.

    A. Les juges ordinnaires et le contrôle de "conventionnalité".
    B. Dérives et interrogations.

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Développement

Introduction (a venir)

--Marc52 5 avril 2006 à 23:55 (CEST)PELTIER Marc. Etudiant en premiére année de licence de Droit à l'Université de Rouen. Ancien Délégué du Lycée d'Etat Charles Baudelaire, Roubaix.