MediaWiki:Copyright
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 23 juin 2006 à 20:16 par JurisPedia (discuter | contributions)
http://www.jurispedia.org/images/cdr_bouton.gif
L'ensemble des textes de ce site sont mis à disposition du public sous un contrat Creative Commons. Les restrictions appliquées sont :
- by : Clause de paternité, il est necessaire de citer l'auteur original dans le cas d'une reprise
- nc : Pas d'utilisation commerciale des textes figurant sur ce site
- sa : Rediffusion avec la même licence des différents produits dérivés
Sauf mention contraire explicite, les images du site sont distribuées sous le même contrat Creative Commons que les différents textes du site.
Pour toutes utilisations en dehors des termes de cette licence, veuillez contacter les contributeurs.