Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code de justice administrative (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 13 avril 2006 à 20:50 par Jeff (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

France > Droit administratif
France > Contentieux administratif
France > Index par code (fr)

Historique

Rôle

Voir également

Les articles du cités dans JurisPedia

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_de_justice_administrative_(fr)&oldid=17237 »