Droit des biens (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 15 juin 2006 à 23:36 par Guillaume.cayeux (discuter | contributions)
France > Droit privé > Droit civil
Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. On y trouve essentiellement les droits réels, qui sont les droits de propriété et ses démembrements (usufruit, emphytéose). Il y a également certains droits personnels lorsque ces droits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de gage